Politique de confidentialité

La Conciergerie Animale — ALTITUDE est responsable du traitement des informations transmises via les formulaires de demande de ce site et via ALTITUDE Desk, son logiciel d’orchestration.

Pour toute question relative à vos données : conciergerie.animale.altitude@gmail.com.

Cette politique décrit l’architecture cible d’ALTITUDE Desk. Certaines briques sont activées aujourd’hui, d’autres sont en préparation : chaque section précise son statut. Aucune donnée n’est collectée pour une brique non activée.

Activé aujourd’hui : formulaires de demande, dossier d’orchestration interne, échanges avec les professionnels sélectionnés.

En préparation : espace privé client, portail prestataire, portail partenaire organisationnel, documents contractuels et factures en ligne, médias d’intervention. L’architecture de paiement est préparée ; son activation publique est bloquée jusqu’aux contrôles de mise en production.

Lorsque vous confiez une demande, nous recueillons : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone si vous le renseignez, nature de la demande, zone concernée, échéance et préférence horaire, informations non médicales relatives à votre animal, ainsi que le contexte de votre arrivée sur le site (page d’entrée, provenance, paramètres de campagne).

Nous ne demandons volontairement, à ce stade, ni pièce d’identité, ni code ou secret d’accès au domicile, ni dossier médical, ni donnée de carte bancaire.

L’espace privé n’est pas ouvert : aucune création de compte n’est possible depuis le site public. Lorsqu’il le sera, l’authentification reposera sur une adresse e-mail et un identifiant de compte, avec des rattachements nominatifs à un foyer ou à une organisation partenaire.

Pour organiser un accompagnement, nous créons un dossier interne : foyer, animaux, projet CARE+, composantes de prestation, attributions de professionnels et missions. Y figurent les informations utiles à l’exécution : dates, lieu d’intervention, consignes, contraintes, historique des décisions.

Le Dossier CARE+ (habitudes, repères, contacts utiles, éléments de santé fournis par vous) est conservé dans un stockage privé, accessible uniquement aux personnes qui en ont besoin pour l’intervention.

Le partage d’informations à un professionnel est limité au brief de mission strictement nécessaire à l’intervention. Les informations relatives aux traitements médicamenteux font partie de ce périmètre restreint : l’interface externe permettant ce partage reste désactivée tant que ce cloisonnement n’a pas été testé.

Les éléments d’accès au domicile (codes, emplacement de clés, consignes d’entrée) ne sont jamais stockés dans des notes générales. Ils sont conservés séparément, dans un espace privé dédié, et ne sont ouverts à un intervenant que pour la durée de sa mission, puis révoqués.

Le suivi Live Care est une suite d’étapes horodatées et de comptes rendus saisis par l’intervenant : arrivée, déroulé, fin d’intervention, observations.

Aucune géolocalisation ni partage de position en direct n’est utilisé. Les informations de lieu se limitent à l’adresse d’intervention nécessaire à la mission.

Les photos et médias éventuels sont conservés dans un stockage privé, jamais public. Leur exposition devra passer par un accès temporaire autorisé, mis en place avant l’activation des espaces client et partenaire.

Les documents contractuels, devis et factures liés à un accompagnement sont conservés avec la version de contrat applicable au moment de l’engagement, pour la durée requise par les obligations comptables et légales.

L’architecture de paiement repose sur un lien de paiement sécurisé opéré par Stripe ; son activation publique est bloquée jusqu’aux contrôles de mise en production. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte : seuls le montant, l’intitulé, l’état du paiement et les identifiants techniques de transaction sont conservés.

Stripe traite ces informations pour son propre compte et pour le nôtre selon les rôles définis dans ses conditions ; nous n’affirmons pas de qualification juridique unique de son rôle. Les conditions et informations de confidentialité de Stripe s’appliquent en complément.

Certaines composantes sont exécutées et facturées directement par un professionnel partenaire indépendant : dans ce cas, le paiement et la facturation lui appartiennent et relèvent de sa propre politique.

Les professionnels sélectionnés reçoivent uniquement les informations nécessaires à leur intervention, pour la durée de celle-ci.

Selon la composante, un partenaire agit comme sous-traitant pour notre compte, ou comme responsable de traitement autonome lorsqu’il vend et exécute sa prestation en son nom. Le rôle applicable dépend donc de la prestation concernée.

Les candidatures de professionnels sont examinées avant toute activation : un candidat n’a aucun accès aux dossiers avant validation humaine.

Les incidents survenus pendant un accompagnement sont consignés (nature, horodatage, décisions prises) afin d’assurer la continuité du service et la traçabilité des responsabilités.

Les actions sensibles réalisées dans ALTITUDE Desk sont journalisées (auteur, action, objet concerné, horodatage) à des fins de sécurité et de preuve. Ces journaux ne sont pas utilisés à des fins commerciales.

Étudier votre demande et préparer un accompagnement adapté : mesure précontractuelle prise à votre initiative.

Organiser, exécuter et suivre l’accompagnement, encaisser les sommes dues, gérer les incidents : exécution du contrat.

Sécurité, journalisation, prévention des abus, gestion des réclamations : intérêt légitime.

Obligations comptables, fiscales et légales : obligation légale.

Vous adresser occasionnellement des actualités : votre consentement, distinct et facultatif, révocable à tout moment.

Le traitement nécessaire à votre demande et aux messages de service qui en découlent ne repose pas sur un consentement : il est indissociable de la relation précontractuelle ou contractuelle.

Nous appliquons des critères plutôt que des durées non gelées : les informations sont conservées le temps de la relation et du traitement concerné, puis pour la période nécessaire à la preuve, au règlement d’une réclamation et au respect de nos obligations.

Documents comptables, factures et paiements : conservés selon la durée légale applicable en matière comptable et fiscale.

Éléments d’accès au domicile : supprimés à la fin de l’accompagnement, les accès intervenants étant révoqués dès la fin de la mission.

Consentement aux actualités : jusqu’à son retrait.

La matrice de conservation détaillée, poste par poste, est finalisée avant l’activation des modules concernés (médias d’intervention, documents en ligne, espaces client et partenaire).

Notre base de données, notre authentification et notre stockage privé sont opérés par Supabase. L’hébergement du site et des fonctions serveur est assuré par notre plateforme d’exécution. Les paiements sont opérés par Stripe.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Nous ne prétendons pas que l’intégralité des traitements est hébergée en UE : les transferts éventuels restent à qualifier prestataire par prestataire et reposent sur les garanties contractuelles prévues par ces prestataires.

Aucune information n’est vendue ni cédée à des fins publicitaires.

L’accès aux dossiers est restreint par authentification et par des règles de sécurité appliquées au niveau de la base de données. Les documents et médias sont conservés dans des espaces privés, jamais publics ; tout accès externe devra reposer sur un accès temporaire autorisé, mis en place avant l’activation des espaces concernés.

Les accès administratifs sont nominatifs, les accès intervenants sont limités à la mission et révocables. Les échanges avec le site sont chiffrés.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos informations, ainsi que du droit de retirer votre consentement aux actualités.

Pour les exercer, écrivez-nous à conciergerie.animale.altitude@gmail.com. Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle compétente (la CNIL en France).

Lorsqu’un partenaire agit comme responsable de traitement autonome pour sa prestation, nous vous indiquons son identité afin que vous puissiez exercer vos droits auprès de lui.

Ce site n’utilise pas de cookie publicitaire. Un stockage temporaire dans votre navigateur conserve votre brouillon de demande et la provenance de votre visite, le temps de votre session uniquement.